Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société à responsabilité limitée ID Shirts au capital de 2000 euros dont le siège social est situé au 159 rue Léon Gambetta à Lille.
Téléphone 03 20 92 70 09
e-Mail contact@idshirts.fr
Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lille sous le numéro 499 294 346 ci-après dénommée " ID Shirts " et éditrice du site Internet idshirts.fr et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet idshirts.fr dénommée ci-après " l'acheteur ". Le site Internet est accessible à l'adresse suivante : www.idshirts.fr
Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre ID Shirts et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand idshirts.fr, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur.
L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par ID Shirts.
ID Shirts se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.
Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site ID Shirts.
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
ID Shirts se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison.
Pour autant qu'elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après le tarif normal appliqué est le suivant :
Jusqu'à 2 tee-shirts achetés, 6€ TTC
A partir de 3 tee-shirts achetés, frais de port offerts
Aire géographique
La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine, et pour des livraisons requises dans cette zone géographique.
Commandes
L'acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
- Valider le récapitulatif de sa commande qui fera office de bon de commande.
- remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou s'identifier s'il possède déjà un compte client.
- indiquer son point de livraison Ici relais
- Choisir son mode de paiement
- effectuer le paiement dans les conditions prévues.
L'acceptation définitive est la saisie de votre n° de carte bancaire pour le paiement qui validera la transaction.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Rétractation
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.
Les articles peuvent être échangés si ils sont retournés en bonne état, sous 20 jours après réception du colis. Ils devront alors être renvoyés à ID Shirts au 159 rue Léon Gambetta - 59000 Lille accompagnés d'un chèque de 6€00 pour participation au frais de port pour le renvoi de la commande.
Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé 3D secure (CMCIC p@iement) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Le compte de l'acheteur ne sera débité que lors de l'expédition des produits ou des services disponibles et que du montant des produits ou services envoyés ou téléchargés.
à la demande de l'acheteur, il lui sera adressée une facture sur papier faisant ressortir la TVA.
Livraisons
Les livraisons sont faites au point de livraison ICI Relais que vous aurez indiqué dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Les livraisons seront effectuées par Exapaq et les délais de livraison peuvent varier généralement entre 48h et 72h une fois la commande sortie de nos bureaux.
Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de ID Shirts. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé.
Garantie
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse suivante : ID Shirts - 159 rue Gambetta - 59000 Lille dans le délai de trente jours de la livraison.
Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site idshirts.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de ID Shirts.
Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de ID Shirts.
Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé.
ID Shirts se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s'il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant ID Shirts. De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Le traitement automatisé d'informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL le 23 septembre 2010 enregistrée sous le numéro 1454411
Archivage - Preuve
ID Shirts archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de V. seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Règlement des litiges
Tous les produits et services proposés par ce service web sont conformes à la réglementation en vigueur en France. En cas de litige, seule la loi française est applicable.
Informations éditeur
société à responsabilité limitée ID Shirts au capital de 2000 euros
159 rue Léon Gambetta.
Téléphone 03 20 92 70 09
e-Mail contact@idshirts.fr
immatriculée en France au RCS de Lille sous le numéro 499 294 346
Directeur de la publication : M. Grimonpont Hervé
Téléphone 03 20 92 70 09
e-Mail contact@idshirts.fr
Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lille sous le numéro 499 294 346 ci-après dénommée " ID Shirts " et éditrice du site Internet idshirts.fr et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet idshirts.fr dénommée ci-après " l'acheteur ". Le site Internet est accessible à l'adresse suivante : www.idshirts.fr
Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre ID Shirts et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand idshirts.fr, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur.
L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par ID Shirts.
ID Shirts se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.
Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site ID Shirts.
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
ID Shirts se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison.
Pour autant qu'elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après le tarif normal appliqué est le suivant :
Jusqu'à 2 tee-shirts achetés, 6€ TTC
A partir de 3 tee-shirts achetés, frais de port offerts
Aire géographique
La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine, et pour des livraisons requises dans cette zone géographique.
Commandes
L'acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
- Valider le récapitulatif de sa commande qui fera office de bon de commande.
- remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou s'identifier s'il possède déjà un compte client.
- indiquer son point de livraison Ici relais
- Choisir son mode de paiement
- effectuer le paiement dans les conditions prévues.
L'acceptation définitive est la saisie de votre n° de carte bancaire pour le paiement qui validera la transaction.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Rétractation
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.
Les articles peuvent être échangés si ils sont retournés en bonne état, sous 20 jours après réception du colis. Ils devront alors être renvoyés à ID Shirts au 159 rue Léon Gambetta - 59000 Lille accompagnés d'un chèque de 6€00 pour participation au frais de port pour le renvoi de la commande.
Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé 3D secure (CMCIC p@iement) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Le compte de l'acheteur ne sera débité que lors de l'expédition des produits ou des services disponibles et que du montant des produits ou services envoyés ou téléchargés.
à la demande de l'acheteur, il lui sera adressée une facture sur papier faisant ressortir la TVA.
Livraisons
Les livraisons sont faites au point de livraison ICI Relais que vous aurez indiqué dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Les livraisons seront effectuées par Exapaq et les délais de livraison peuvent varier généralement entre 48h et 72h une fois la commande sortie de nos bureaux.
Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de ID Shirts. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé.
Garantie
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse suivante : ID Shirts - 159 rue Gambetta - 59000 Lille dans le délai de trente jours de la livraison.
Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site idshirts.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de ID Shirts.
Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de ID Shirts.
Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé.
ID Shirts se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s'il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant ID Shirts. De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Le traitement automatisé d'informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL le 23 septembre 2010 enregistrée sous le numéro 1454411
Archivage - Preuve
ID Shirts archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de V. seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Règlement des litiges
Tous les produits et services proposés par ce service web sont conformes à la réglementation en vigueur en France. En cas de litige, seule la loi française est applicable.
Informations éditeur
société à responsabilité limitée ID Shirts au capital de 2000 euros
159 rue Léon Gambetta.
Téléphone 03 20 92 70 09
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Directeur de la publication : M. Grimonpont Hervé